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Art. 11 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 11 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

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