Art. 10 Arrêté portant adhésion du Parlement de la République et Canton du Jura à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

1 Les membres de la Section sont indemnisés conformément aux articles 2, 5 et 6 de l'arrêté fixant les indemnités parlementaires pour leur participation aux réunions internes de la Section.

2 La participation aux réunions internationales n'est pas indemnisée. Les frais de déplacement et d'hébergement sont pris en charge par la Section.