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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. 1 Arrêté portant approbation de la Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II Ouvrir la source officielle

La Convention intercantonale relative à la mise en œuvre de l'initiative communautaire INTERREG II est approuvée.

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