971.132
CH-JU
Art. premier Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
La convention de création du Conseil du Rhin Supérieur est approuvée.