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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura, signé le 20 août 1992 à Lucelle, est approuvé.

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