971.129
CH-JU
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9. Économie » 97. Coopération
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d'un projet d'aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
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La Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun), signée le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvée.
9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d'un projet d'aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.