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Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura

L’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura, signé le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvé.

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