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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura, signé le 26 novembre 1992 à Porrentruy, est approuvé.

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