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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura, signé le 17 janvier 1992 à Bratislava, est approuvé.

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