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Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté portant approbation de l'Accord de coopération et d'amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura

L’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura, signé le 6 juin 1992 à Moscou, est approuvé.

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