Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
971.125 CH-JU

Art. 4 Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun

9. Économie » 97. Coopération
Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération, rubrique 630.367.00.

← Art. 3 Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun 9. Économie » 97. Coopération Art. 5 Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →