971.125.3
CH-JU
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9. Économie » 97. Coopération
5 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (5 Articles)
9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
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La troisième phase, deuxième partie, du programme de
soins de santé primaires au Cameroun pour les années 2000 et 2001 est
acceptée.
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Art. 2 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
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Un crédit de 529 500 francs est octroyé au Service de la coopération
pour la réalisation de cette deuxième partie de la troisième phase.
Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une
période de deux ans.
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Art. 3 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
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Ce montant est imputable au budget 1999 du Service de la
coopération, rubrique 630.367.00.
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Art. 4 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
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Le montant total du crédit est financé comme suit
a) 174 000 francs par la République et Canton du Jura;
b) 182 000 francs par la DDC;
c) 173 500 francs par le Pays Basque.
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Art. 5 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.