Legislator Jurisprudence & Législation
971.125.2 CH-JU

Art. 4 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

9. Économie » 97. Coopération
Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun

Le montant total du crédit est financé comme suit

a) 560 000 francs par la Direction fédérale du développement et de la coopération (DDC);

b) 360 000 francs par le Pays Basque;

c) 50 000 francs par les autres partenaires du Service de la coopération;

d) 373 000 francs par la République et Canton du Jura.

← Art. 3 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun 9. Économie » 97. Coopération Art. 5 Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →