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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la Convention (programme d'échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération

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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la Convention (programme d'échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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