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CH-JU
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9. Économie » 97. Coopération
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
9. Économie » 97. Coopération
Art. 1 Arrêté concernant l'approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
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La Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura, signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.
9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.