971.121

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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura

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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération

Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

La Déclaration commune entre le République de Slovénie et la République et Canton du Jura, signée à Ljubljana le 28 mars 1990, est approuvée.

9. Économie » 97. Coopération

Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.