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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional

L'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional est approuvée.

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