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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional Ouvrir la source officielle

L'adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional est approuvée.

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