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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. 1 Arrêté concernant l'approbation de l'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe Ouvrir la source officielle

L'adhésion de la République et Canton du Jura à l'Assemblée des régions d'Europe est approuvée.

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