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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura

L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, signé à Bruxelles le 21 décembre 1988, est approuvé.

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