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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, signé à Bruxelles le 21 décembre 1988, est approuvé.

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