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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L'Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura, signé à Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.

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