971.115
CH-JU
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.