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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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