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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura

L'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura, signé à Bruxelles le 22 mars 1984, est approuvé.

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