971.115
CH-JU
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9. Économie » 97. Coopération
2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (2 Articles)
9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
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L'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura, signé à Bruxelles le 22 mars 1984, est approuvé.
9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l'Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.