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Art. 2 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 2 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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