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Art. 1 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 1 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne

L'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", signé à Besançon le 12 octobre 2001, est approuvé.

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