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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. 1 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne Ouvrir la source officielle

L'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura, et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", signé à Besançon le 12 octobre 2001, est approuvé.

9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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