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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France

9. Économie » 97. Coopération
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de l'Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France

L'arrangement signé à Delémont le 11 octobre 1982 par les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France, est approuvé.

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