Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
971.112 CH-JU

Art. 3 Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

← Art. 2 Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura 9. Économie » 97. Coopération

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →