971.112
CH-JU
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9. Économie » 97. Coopération
3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
Texte législatif (3 Articles)
9. Économie » 97. Coopération
Art. premier Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
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Le programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura est approuvé.
9. Économie » 97. Coopération
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
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Le coût total de ce programme de coopération se monte à 875 000 francs; pour le financement du montant à charge de la République et Canton du Jura, un crédit de 350 000 francs est octroyé au Gouvernement qui décide de la répartition de ce montant sur trois ans.
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Art. 3 Arrêté concernant l'approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
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Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.