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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura

9. Économie » 97. Coopération
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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de l'entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

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