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9. Économie » 97. Coopération

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (2 Articles)

9. Économie » 97. Coopération
Art. 1 Arrêté concernant l'approbation de l'entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura Ouvrir la source officielle

L'entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura, signée à Porrentruy le 1er juillet 1983, est approuvée.

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