Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
971.1 LDKHLCDAHLCAU CH-JU

Art. 4 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)

9. Économie » 97. Coopération
Ouvrir la source officielle Texte complet (13 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)

L’aide humanitaire a pour but de préserver la vie, la sécurité et la dignité, ainsi qu’à soulager les souffrances des personnes dans des situations d’urgence, de catastrophe ou de crise.

← Art. 3 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH) 9. Économie » 97. Coopération Art. 5 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →