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Art. 11 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)

9. Économie » 97. Coopération

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Art. 11 Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)

Le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (DOGA) est modifié comme il suit

Article 103, alinéa 1, lettre c

Abrogée

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