Art. 20B Loi sur la Banque cantonale du Jura

1 La loi d'incompatibilité du 29 avril 1982 est modifiée comme il suit

Article 6, chiffre 4

...

2 Le décret du 23 mars 1994 concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques est modifié comme il suit

Article 20, alinéa 2

...

3 Le décret du 6 décembre 1978 concernant le fonds des dommages causés par les éléments est modifié comme il suit

Article 4

...

4 La loi du 26 octobre 1978 sur l'assurance du bétail est modifiée comme il suit

Article 28

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5 Le décret du 21 décembre 1978 sur la Banque cantonale du Jura est abrogé.

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