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Art. 1A Loi sur la Banque cantonale du Jura

9. Économie » 95. Crédit » 951. Instituts de crédit de droit public
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Art. 1A Loi sur la Banque cantonale du Jura

Les termes utilisés dans la présente loi pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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