Art. 11 Loi sur la Banque cantonale du Jura

1 Les organes de la Banque sont

a) l'assemblée générale des actionnaires;

b) le conseil d'administration;

c) la direction;

d) l'organe de révision.

2 Les collaborateurs du Service des contributions ne peuvent pas faire partie des organes de la Banque. Pour le reste, les incompatibilités sont réglées par la loi d'incompatibilité.

3 ...

← Art. 10 Loi sur la Banque cantonale du Jura 9. Économie » 95. Crédit » 951. Instituts de crédit de droit public Art. 12 Loi sur la Banque cantonale du Jura →