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Art. 10 Loi sur la Banque cantonale du Jura

9. Économie » 95. Crédit » 951. Instituts de crédit de droit public
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Art. 10 Loi sur la Banque cantonale du Jura

Après consultation du Gouvernement, le conseil d'administration adopte un règlement général d'organisation de la Banque qui régit la conduite des affaires.

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