Art. 1 Loi sur la Banque cantonale du Jura

1 La Banque cantonale du Jura (dénommée ci-après : "la Banque") est créée sous la forme d'une société anonyme au sens de la présente loi.

2 Pour autant que cette dernière ne contienne pas de dispositions contraires, ce sont les prescriptions du Code des obligations qui s'appliquent, sous réserve des dispositions de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne.