Art. 7 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

1 L'utilisation d'engins pyrotechniques de divertissement dont le commerce est limité en vertu de l'article 4 de la présente ordonnance est permise

a) le 22 juin et le jour de la Fête de la Liberté (23 juin);

b) le 31 juillet et le jour de la Fête nationale du 1er août;

c) durant la nuit du 31 décembre au 1er janvier;

d) sur décision du Département, à l'occasion de commémorations d'événements historiques ou de manifestations particulières.

2 Les autres jours, l'utilisation de ces engins est interdite, sous réserve d'autorisation accordée par la police locale.

3 En cas de risque élevé d'incendie, l'Etablissement d'assurance immobilière du canton du Jura peut prononcer une interdiction générale ou subordonner l'utilisation à des conditions de sécurité particulières.

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