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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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