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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le contrôle, par la police, de la vente, de la distribution et de l'emploi de matières explosives est abrogée.

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