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Art. premier Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. premier Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles

La présente ordonnance vise à définir les règles d'application de la législation fédérale sur les substances explosibles et à désigner l'autorité compétente.

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