943.521
CH-JU
Art. premier Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
Art. premier Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
La présente ordonnance vise à définir les règles d'application de la législation fédérale sur les substances explosibles et à désigner l'autorité compétente.