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943.516.1 CH-JU

Art. 3 Ordonnance portant interdiction du colportage d'armes-attrapes et d'armes-jouets

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 3 Ordonnance portant interdiction du colportage d'armes-attrapes et d'armes-jouets

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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