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Art. 2 Ordonnance portant interdiction du colportage d'armes-attrapes et d'armes-jouets

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 2 Ordonnance portant interdiction du colportage d'armes-attrapes et d'armes-jouets

Les infractions à la présente interdiction seront punies d'une amende.

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