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Art. 12 Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce

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Art. 12 Ordonnance sur le courtage et le commerce d’immeubles, ainsi que sur le courtage d’appartements et de chambres

L'octroi, le renouvellement et le retrait d'une autorisation, de même que l'engagement et le licenciement de collaborateurs, doivent être publiés dans le Journal officiel

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