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Art. 9 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 9 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

L’obtention préalable d’une autorisation, délivrée par le Service de l’économie et de l’emploi, est nécessaire pour les activités suivantes

a) exploiter un salon au sens de l’article 4, lettre c;

b) exploiter une agence d’escorte au sens de l’article 4, lettre f.

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