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Art. 38 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce

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Art. 38 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

Le décret du 24 mars 2010 fixant les émoluments de l’administration cantonale (DEmol) est modifié comme il suit

Article 10, chiffre 19

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