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Art. 25 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

9. Économie » 94. Commerce » 943. Exercice du commerce
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Art. 25 Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (Loi sur la prostitution, LProst)

1 Les commerces qui proposent des objets pornographiques, quel qu’en soit le support, doivent disposer d'un emplacement spécialement aménagé à cet effet ou d'un rayonnage séparé des autres marchandises.

2 Ces emplacements doivent être sous le contrôle visuel du personnel de vente qui doit s'assurer que les personnes âgées de moins de 16 ans n'aient pas accès à des objets pornographiques.

3 La personne responsable doit veiller à ce que le personnel de vente observe la limite d'âge.

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